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UIMM-Moselle - Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie

UIMM Moselle

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Juridique

Contacts

Responsable du Service :

Sandrine ANDRET

Collaborateurs :

Stéphanie MARTINÉ
Catherine GOSSOT-KLEIN
Cécile CASTRO-CARRERE
Sébastien COURTE

Secrétariat :

Christiane ENGELSTEIN

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Domaines d'intervention

Le service juridique intervient essentiellement sur les sujets suivants :

Conclusion du contrat de travail
Contrats à durée indéterminée - Contrats à durée déterminée - Clauses de contrats de travail...
Rupture du contrat de travail
Licenciement - Causes et procédure - Démission - mise à la retraite - force majeure...
Suspension du contrat de travail
Congés payés - Maladie - Accident du travail - maladie professionnelle - chômage partiel...
Durée du travail
Modulation - Réduction sous forme de jours de repos - Récupération - Travail effectif - Repos compensateur...
Rémunération
Minima conventionnels - Epargne salariale - Modification de la rémunération...
Représentants du personnel et syndicaux
Rôle des différentes instances - Moyens mis à leur disposition - Obligations du chef d'entreprise...
Contentieux
Contentieux prud'homaux - Contentieux au tribunal des affaires de Sécurité Sociale - Contentieux des élections de représentats du personnel...
Sécurité Sociale
Cotisations - Contrôle - Exonérations...

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